MOTION
POUR UNE LIBRE CIRCULATION DES PATIENTS DANS LA GRANDE REGION
MOBILITÉ DES PATIENTS DANS LA GRANDE REGION
Proposition de RESOLUTION du CESGR adoptée par le GT4 le 16 juin 2020
Située au cœur de l’UE, la Grande Région, composée de six régions de quatre Etats membres distincts, où l’on parle trois langues nationales, dont deux particulièrement importantes, dotée de structures institutionnelles dynamiques et permanentes est parmi les Euregios celle qui compte le plus grand nombre d’habitants.
Durant la crise épidémique du coronavirus, la Grande Région s’est distinguée par une solidarité transfrontalière qui a permis le transfert et la prise en charge d’une centaine de patients français dans des hôpitaux allemands pour désengorger les établissements de soins français saturés.
Dans le domaine de la coopération sanitaire transfrontalière, la Grande Région a développé des initiatives exemplaires à travers la ZOAST Luxlor, entre le sud de la Belgique et le nord de la France et la convention de cardiologie Forbach-Volklingen, ainsi qu’au niveau de l’aide médicale urgente avec la convention franco-belge lorraine, autorisant les SMUR des deux versants frontaliers à traverser la frontière pour réduire le temps d’intervalle médical libre.
Compte tenu de ces atouts et de ses expériences de coopération, le CESGR demande d’initier au sein de la Grande Région un modèle de coopération sanitaire transfrontalière européen pour les différentes composantes de sa population en instaurant une libre circulation des patients sans obstacle administratif ni financier.
Celle-ci permettra aux assurés sociaux de la Grande Région de se rendre, sans autorisation médicale préalable, chez un professionnel de santé et/ou dans un établissement hospitalier implanté dans la Grande Région pour consulter un praticien et recevoir des soins au tarif du pays où les prestations sont dispensées.
La prise en charge financière des soins incombera aux systèmes de sécurité sociale du pays d’affiliation du patient mobile.
La carte européenne d’assurance maladie « CEAM » sera utilisée, dans un premier temps, pour procéder à l’identification des patients auprès des structures de soins et des organismes de sécurité sociale de la Grande Région.
Pour assurer une transparence des systèmes de soins et l’application de cette libre circulation des patients, un système d’information approfondi sera développé par les autorités sanitaires et les organismes de sécurité sociale des différentes régions de la Grande Région pour offrir aux patients et aux professionnels de santé toutes les informations utiles et nécessaires.
En parallèle avec la proposition qui précède, le CESGR estime qu’à la lumière de la crise sanitaire sans précédent que les pays membres viennent de connaître, il est, en outre, utile et nécessaire d’initier une réflexion sur un autre mode de financement des coûts des soins transfrontaliers en situation de crise, pour développer un dispositif de régulation plus rapide et en adéquation avec les situations d’urgence, comme par exemple au travers de la création d’un fonds européen dédié. Le CESGR s’inscrit résolument dans une dynamique de progrès social et l’innovation et cette dernière proposition se situe dans ce cadre.
Extrait du Rapport du GT4 du CESGR pour la période 2019-2020 sous Présidence sarroise
Le 30 octobre 2020
Henri Lewalle
Président du GT4 « Santé » CESGR
