Lors du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République Française du 3 février 2021, un projet de loi visant la ratification de deux ordonnances introduites le 18 novembre 2020 par le Ministre des solidarités et de la santé a été déposé.
La première ordonnance (n°2020-1407) a trait à la révision des missions des Agences Régionales de Santé (ARS). Elle comprend, entre autres, une mesure de simplification relative au cadre régissant l’éducation thérapeutique du patient (ETP), qui vise le remplacement de l’autorisation nécessaire pour pratiquer des activités d’ETP par une simple démarche de déclaration de ces activités.
La seconde ordonnance visée par le projet de loi (n°2020-1408) concerne l’implémentation de la prescription électronique pour les prestations et produits de santé. La dématérialisation des prescriptions vise notamment une plus grande sécurité dans la transmission des prescriptions, et doit également permettre une meilleure coordination.
Retrouvez le compte-rendu du Conseil des Ministres du 3 février 2021 dans son entièreté : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-02-03
Lors du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République Française qui s’est tenu le 18 novembre 2020, des modifications portant sur les missions des Agences Régionales de Santé (ARS) ont été introduites par une ordonnance du Ministre des solidarités et de la santé. Parmi les modifications prévues par cette ordonnance, une disposition a trait au cadre législatif qui régit l’éducation thérapeutique du patient (ETP).
L’ordonnance prévoit une simplification des règles s’appliquant à l’ETP. En effet, les structures nécessitaient jusqu’ici une autorisation des ARS pour exercer des activités d’ETP. Désormais, cette autorisation est remplacée par une exigence simplifiée de déclaration des activités d’ETP.
L’ETP est au cœur du projet Interreg FWVl COPROSEPAT dans l’espace frontalier rural franco-belge, c’est-à-dire en Wallonie, en Région Grand Est et des Hauts de France.
Retrouvez aussi l’intégralité du compte-rendu du Conseil des Ministres du 18 novembre 2020 :
